프랑스 혁명 '인권선언(인간과 시민의 권리 및 의무에 관한 선언)'

[편집자주] 프랑스 인권선언은 1789년 프랑스 혁명 당시, 프랑스 국민의회가 '인간과 시민의 권리 및 의무'를 인정하고 선언한 것이다. 17개 조항으로 구성된 이 선언문은 구체제인 절대 왕정과 봉건적 특권을 타파하고 모든 인간의 자유와 평등을 주창함으로써 근대 시민국가 형성에 기여했다.

이 선언은 제1조에서 모든 인간의 자유와 평등권을 강조하고, 제2조에서 자유, 재산, 안전을 보장받을 권리와 독재체제에 대한 저항권을 명시하고 있다. 제3조에서 국민주권론을, 제4조에서 정치적 자유, 제5조에서 법치주의, 제6조에서는 참정권과 대의제도, 제7조 죄형법정주의, 제8조 형벌 불소급원칙, 제9조 무죄추정주의를 선언했다. 이어 제10조에서는 종교와 양심의 자유, 제11조에서는 사상과 표현의 자유, 언론과 출판의 자유를 강조했으며, 제12조 인권과 시민권 보장을 위한 공권력의 필요성, 제13조 능력에 따른 평등한 조세부담, 제14조 조세에 대한 발언권 보장, 제15조 공직자에게 보고를 요구할 권리 보장, 제16조 권리보장과 권력분립을 명시한 헌법, 제17조 소유권(재산권)의 신성불가침성 등을 담았다.

라파예트 등이 기초한 이 선언문은 1791년 프랑스 헌법의 전문이 되었다. 1793년 헌법에는 '인권선언'으로, 1795년 헌법에는 '인간과 시민의 권리 및 의무에 관한 선언'으로 각각 명칭을 달리하면서 전문으로 이어졌다.(맨 하단에 필자 번역문 참조) 


[프랑스어 원문]

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen

Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article 8
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
 
[한글 번역/ 심평보](번역상 오류로 일부 원 뜻과 다를 수 있음을 유의하기 바랍니다.)

의회에 구성된 프랑스 국민의 대표들은 인간의 권리에 대한 무지와 망각, 경멸이 정부의 부패와 공공의 불행을 가져오는 유일한 원인임을 고려하여 인간의 신성하고 양도할 수 없는 천부인권을 대외에 엄숙하게 선언하기로 결정했다. 모든 사회 단체의 구성원들에게 항상 해당되는 이 선언은 그들에게 권리와 의무를 중단없이 상기시킬 것이다. 입법권과 행정권의 행위는 매 순간 모든 정치적 기관의 목표와 비교됨으로써 더욱 존중받을 것이다. 이제부터 시민들은 단순하고 논쟁의 여지가 없는 원칙에 입각하여 주장함으로써 항상 헌법을 수호하고 모두의 행복을 지향할 것이다.

따라서 의회는 초월적 존재의 입회와 후원 아래 다음과 같이 인간과 시민의 권리를 승인하고 선포한다.

제1항
모든 인간은 태어날 때부터 자유권와 평등권을 갖는다. 다만, 공동체의 이익을 위해 사회적 차별이 발생할 수 있다.

제2항 
모든 정치 결사의 목적은 인간의 천부적, 불멸의 권리를 보장하는 것이다. 이러한 권리는 자유, 재산, 안전, 그리고 억압에 대한 저항권이다. 

제3항 
모든 주권의 원칙은 본질적으로 국민에게 있다. 어떤 조직이나 개인도 국민이 명시적으로 부여하지 않은 권한을 행사할 수 없다.

제4항 
자유란 타인에게 피해를 주지않는 것을 할 수 있는 권리다. 따라서 개인은 천부적 권리들을 행사함에 있어 사회의 모든 구성원들에게 동등하게 권리를 향유할 수 있도록 보장해야 한다. 권리는 법률으로서만 제한할 수 있다.

제5항 
법은 사회에 해를 끼치는 행위에 대해서만 금지할 권리를 갖는다. 법으로 금지하지 않은 것은 무엇이든 방해받을 수 없으며, 누구든 법이 명령하지 않은 것을 하도록 강제할 수 없다.   

제6항 
법은 일반의지의 표현이다. 모둔 국민은 그 형성에 개인적으로 또는 대표자를 통해서 기여할 권리가 있다. 법은 보호를 하든, 처벌을 하든 모든 사람에게 동일해야 한다. 법의 관점에서 모든 국민은 평등하며, 각자의 능력에 따라, 각자의 덕성과 재능 이외의 다른 차별 없이 모든 존엄, 지위, 공공 고용에 있어 평등하게 허용된다.

제7항 
누구든지 법를이 정한 경우와 법률이 규정한 형식에 따르지 않고서는 기소, 체포, 구금될 수 없다. 자의적으로 명령을 간청, 촉진, 실행 또는 실행하게 한자는 처벌받아야 한다. 그러나 모든 국민은 법에 의해 소환되거나 체포될 경우 즉각 복종해야 한다. 이에 불복하는 것은 죄가 된다.  

제8항 
법률은 엄격하고 명확히 필요한 형벌만 만들어야 한다. 누구든지 범죄 이전에 제정되고 공포된, 적법하게 정용되는 법에 의해서먼 처벌받는다.

제9항 
모든 사람은 유죄 선고를 받기 까지 무죄로 추정된다. 체포가 필수적이라고 판단되면, 신원을 파악하는데 필수 사항이 아닌 것들은 법으로 엄격하게 제한되어야 한다.

제10항 
누구든지 법률로 확립한 공공질서를 해치지 않는 한 개인의 의견이나 종교적 의견 조차도 방해받지 않아야 한다.  

제11항 
인간의 가장 가치있는 권리 중 하나는 생각과 의견을 자유롭게 소통하는 것이다. 따라서 모든 국민은 자유롭게 말하고 쓰고 출판할 수 있되, 예외적으로 법률이 정한 경우로서 이 자유를 남용해서는 안된다. 

제12항 
인간과 시민의 권리를 보장하기 위해서는 공권력이 반드시 필요하다. 따라서 공권력은 모든 사람들의 이익을 위해 창설된 것이며, 위임받은 사람들의 특별한 이익을 위해 창설된 것이 아니다. 

제13항 
공권력 유지와 행정 비용을 위해 공동체의 세금은 필요불가결하다. 세금은 모든 시민들의 능력에 따라 평등하게 분담해야 한다.

제14항 
모든 시민은 공공 세금의 필요성을 스스로 또는 대표자를 통해 확인하고, 자유롭게 동의하고, 지출을 모니터렁히고, 할당량과 기준, 복구 및 기간을 결정할 권리가 있다.

제15항 
사회는 행정기관의 공무원들에게 회계보고를 요구할 권리가 있다.

제16항 
권리 보증이 보장되지 않고, 권력 분립이 결정되지 않은 모든 사회는 헌법을 보유하지 않는다.

제17항
재산은 신성불가침의 권리이므로 법적으로 확립된 공공의 필요성이 명백히 요구되는 경우와 정당하게 예고된 배상 조건을 제외하고 박탈되지 않는다.